1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GAC "Au Panier des Nutons" (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") passant commande de produits sur le site e-commerce https://aupanierdesnutons.be.

2. Identification
  • Nom de la société : NOV’ARDENNE
  • Adresse : Place communale 6, 6800 Libin, Belgique
  • Numéro de téléphone : 0471/59 79 39
  • Adresse e-mail : pierre.goebels@novardenne.be
  • Numéro d’entreprise : BE0860.225.593
3. Acceptation des conditions
En validant sa commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

4. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur le site sont ceux fournis par des producteurs et artisans locaux. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé et de son prix. La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, le Vendeur informera le Client et pourra proposer un produit de substitution ou un remboursement.

5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), et n’incluent pas les frais de livraison. Une contribution de 1€ par commande est appliquée pour les frais de gestion.

6. Commande
Le Client peut passer commande du lundi au vendredi (minuit). La validation de la commande intervient après la réception du paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

8. Livraison et retrait
Les commandes sont préparées par les producteurs et artisans locaux entre le lundi et le jeudi de la semaine suivant la commande. Le retrait des commandes s’effectue à l’adresse Rue du Commerce, 7, 6890 Libin, Belgique, le jeudi de 15h30 à 18h00. Le Client est tenu de venir retirer sa commande à ce moment.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables, comme les produits alimentaires frais. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Vendeur par e-mail à pierre.goebels@novardenne.be et retourner les produits à ses frais dans leur emballage d’origine.

10. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inappropriée des produits achetés. Le Client est seul responsable du retrait de ses commandes à la date et à l’heure convenues. En cas de force majeure (ex. : conditions météorologiques extrêmes, grève, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d’une annulation de commande.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à pierre.goebels@novardenne.be.

13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution à l'amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
Retrait 15h30 - 18h - plusieurs créneaux à titre indicatif par 30 min (afin de mieux nous organiser)